Actualité de l'urbanisme : réglementation et jurisprudence. Conséquences sur les projets urbains
Anticipez les impacts des nouvelles réglementations et jurisprudences pour adapter vos projets urbains aux enjeux de sobriété foncière et de ZAN.
Cette formation est proposée par Cadre de Ville
Sobriété foncière
- Association, Entreprise, Collectivité, État - Établissement public
- 7h
Présentiel ou Classe virtuelle
Code module : URBANI19
Mis à jour le : 15/06/2026
À qui s'adresse la formation ?
Le public cible
Aménageur, collectivité, AMO généraliste, promoteur, architecte, urbaniste, responsable urbanisme, aménagement et opérations foncières, juriste, constructeur
Objectifs
Les objectifs de la formation
- Connaître les dispositifs instaurés par les lois et règlements récents en matière de sobriété foncière
- Faire évoluer les documents d'urbanisme
- Intégrer les nouvelles contraintes réglementaires pour concevoir de nouveaux modèles d'aménagement
- Transformer le ZAN en opportunité
Programme
Le programme détaillé
Actualité législative : lois de simplification des 16 juin 2025 et du 26 novembre 2025
Agilité des documents d'urbanisme
- simplification des processus d'adaptation des SCOT et PLU
- extension des dérogations au PLU (logement et zones d'activité)
Performance de l'urbanisme opérationnel
- création d'une nouvelle opération de transformation urbaine
- élargissement de l'intervention des organismes publics dont EPF
- instauration d'un PUP transformation
Obtention facilitée des autorisations d'urbanisme
- instauration du permis réversible multidestinations
- permis d'aménager multisites
- souplesse du permis modificatif
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Durée
7h
Organisme de formation
Cadre de Ville fait partie de Batiactu Groupe, le spécialiste de l'information et des solutions métiers pour les acteurs de la Construction et du Cadre de Vie. Cette formation est proposée par b Compétences, service de formations de Cadre de Ville.
Tarif
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