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Mis à jour le 07/07/2023

Présentation du site

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Propriétaire et éditeur : Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur des sites ademe.fr est l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) régi par les articles L.131-3 à L.131-7 et R.131-1 à R.131-26 du Code de l’environnement, ayant son siège social au :

Inscrit au registre du commerce d’Angers sous le n° 385 290 309, représentée par Monsieur Sylvain WASERMAN, agissant en qualité de Président-directeur général de l’ADEME.

Le directeur de la publication est Monsieur Sylvain WASERMAN, agissant en qualité de Président-directeur général de l’ADEME.

La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations est Monsieur Luc MORINIÈRE en qualité de Chef du service juridique.

Hébergeur : Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site https://academie.ademe.fr/ est WP SERVEUR SAS, 134 Avenue du président Wilson 93100 Montreuil.

Le site a été conçu et réalisé par la société SAFEA.

Utilisateur : internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le site https://academie.ademe.fr/ et ses services.

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L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion sur les sites ademe.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.

Description des services fournis

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L’ADEME s’efforce de fournir sur les sites ademe.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes des carences dans la mise à jour ou de tout autres manquements qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur les sites ademe.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites ademe.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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