Comprendre, évaluer et anticiper les risques
Deux cadres réglementaires à articuler
Animé par Nolwenn Masson, pour la Direction générale de la santé (Ministère de la Santé et de la Prévention), et Nicolas Michel, pour la Direction générale du travail, ce webinaire revient sur les évolutions réglementaires majeures intervenues depuis 2018.
Il distingue deux approches complémentaires :
- le Code de la santé publique, qui encadre la surveillance du radon dans certains ERP accueillant des publics sensibles ou exposés sur le long terme (établissements d’enseignement jusqu’à 18 ans, structures d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, établissements sanitaires et médico-sociaux avec hébergement, établissements thermaux et pénitentiaires) ;
- le Code du travail, qui impose une évaluation du risque radon dans les lieux de travail, dans le cadre général de la prévention des risques professionnels.
Le webinaire souligne que ces deux démarches doivent fonctionner en cohérence, notamment lorsque des mesurages ont déjà été réalisés dans un bâtiment.
Mesurer, agir, vérifier : une logique graduée
Le niveau de référence fixé par la réglementation est de 300 becquerels par mètre cube (Bq/m³). La surveillance repose d’abord sur un mesurage sur deux mois, réalisé pendant la période de chauffe (entre le 15 septembre et le 30 avril), à l’aide de dosimètres passifs.
Selon les résultats, plusieurs situations sont distinguées :
- inférieur à 300 Bq/m³ : obligation d’affichage et suivi périodique ;
- entre 300 et 1 000 Bq/m³ : mise en place d’actions correctives simples (amélioration de la ventilation, étanchéité, aération renforcée) ;
- au-delà de 1 000 Bq/m³ : réalisation d’un diagnostic approfondi du bâtiment afin d’identifier précisément les voies d’entrée du radon et les travaux nécessaires.
Chaque action engagée doit être suivie d’un mesurage d’efficacité, dans une logique d’amélioration continue.
Une démarche intégrée à la prévention des risques professionnels
Côté Code du travail, l’approche repose sur l’évaluation des risques, menée par les services de prévention de la collectivité.
L’obligation porte sur la démarche elle-même :
- identifier les situations à risque ;
- justifier les choix de mesurage ;
- mettre en place des mesures de réduction adaptées.
Dans certains cas, notamment lorsque les concentrations restent élevées ou dans des lieux spécifiques (souterrains, galeries techniques...), un dispositif renforcé de radioprotection peut être requis. Il implique alors un suivi dosimétrique des travailleurs et la désignation d’un conseiller en radioprotection.
Le webinaire insiste sur la nécessité d’associer préventeurs et services techniques, afin d’intégrer pleinement la dimension bâtimentaire dans l’évaluation du risque.
Anticiper les évolutions à venir
Un point d’attention est souligné : la révision annoncée des coefficients liés au radon pourrait réduire la marge entre le régime de droit commun et le dispositif renforcé, rapprochant les seuils d’intervention autour de 300 Bq/m³.
Pour les collectivités territoriales, l’enjeu est donc d’anticiper, de structurer la démarche dès aujourd’hui et de renforcer la coordination entre réglementation sanitaire et prévention des risques professionnels.
