Neutralité carbone 2050 : réaliser un bilan efficace
Un bilan GES annuel pour de nombreux acteurs
Entreprises de plus de 500 salariés, collectivités de plus de 50 000 habitants, établissements publics de plus de 250 agents ou encore services de l’État : tous sont légalement tenus de réaliser régulièrement un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. L’objectif est d'établir un diagnostic de ces émissions sur une année afin d’identifier et de mobiliser des postes de réduction. Un plan de transition énergétique est obligatoirement joint à ce bilan.
Une méthode pour la réalisation des bilans carbone
Dans un contexte d’adaptation au changement climatique et pour répondre aux ambitions de l’accord de Paris, le cadre réglementaire évolue régulièrement. À ce titre, depuis 2022, le ministre chargé de l’Environnement pilote la publication des informations méthodologiques nécessaires au respect de la règlementation. Une méthode d’établissement du bilan réglementaire est ainsi mise à disposition des acteurs publics et privés concernés par le biais de ce document publié par le Ministère de la Transition Ecologique et l’ADEME.
Ce document comporte plusieurs volets :
- un glossaire,
- un rappel des dispositions réglementaires,
- une liste des étapes clés d’un bilan GES,
- une définition des périmètres opérationnel et de déclaration,
- un rappel des principes généraux pour l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre,
- un résumé des informations optionnelles à ajouter en complément au bilan,
- un plan d’élaboration d’un plan de transition,
- un récapitulatif de la méthode,
- une illustration du format de restitution du bilan GES,
- des annexes apportant des informations complémentaires.
Un outil complet pour accompagner les acteurs dans leur démarche d’atténuation du changement climatique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
