Les notions clés de la tarification incitative
En quoi consiste la tarification incitative ?
La tarification incitative est un dispositif qui s’appuie sur le principe « payez en fonction de ce que vous jetez ». Autrement dit, il consiste à faire payer les usagers du service de gestion des déchets selon les quantités qu’ils produisent, qu’il s’agisse d’ordures ménagères résiduelles, de biodéchets ou de déchets recyclables secs. Ce principe favorise une gestion plus responsable et une meilleure maîtrise des flux.
Les collectivités peuvent financer leur gestion des déchets ménagers selon trois modes :
- leur budget général, alimenté par les impôts locaux,
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM),
- la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).
La tarification incitative introduit une part variable dans le calcul de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Cette part dépend de la quantité et éventuellement de la nature des déchets produits par chaque usager. Elle s’ajoute à une part fixe, qui correspond à la base du service de gestion des déchets.
Il existe actuellement deux formes de tarification incitative :
- la TEOM incitative, intégrée à la taxe foncière,
- la REOM incitative, facturée à l’usager par la collectivité.
Quels sont les enjeux de la tarification incitative ?
La tarification incitative est plus qu’une évolution de la facturation de la gestion des déchets ménagers : la mise en place de ce dispositif a montré une influence directe sur les pratiques des usagers. Ainsi, selon une étude de l’ADEME, lors du passage en tarification incitative, les ordures ménagères résiduelles baissent de 30 % en moyenne sur le territoire. De même, le tri progresse, notamment pour les biodéchets et les déchets recyclables.
Plus largement, pour les collectivités, les objectifs sont multiples, au-delà de la réduction du volume des déchets :
- maîtriser la hausse des coûts de gestion des déchets et les rendre plus transparents pour les usagers,
- responsabiliser les usagers, en les incitant financièrement à réduire leurs déchets et à mieux trier,
- améliorer les performances de collecte et de valorisation,
- structurer une politique locale de prévention des déchets.
