Structurer sa démarche d'écoconception
Écoconception : quel cadre réglementaire ?
En France, les entreprises sont soumises à des obligations réglementaires pour diminuer l’impact environnemental de leurs produits, procédés et services. Parmi ces obligations figurent les mesures relatives à l’écoconception et la prise en compte du cycle de vie, imposées par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire de 2020, dite loi AGEC.
Dans le cadre de cette loi, les producteurs de produits soumis à la responsabilité élargie du producteur (REP) sont tenus de réaliser un plan de prévention et d’écoconception. Ce plan doit permettre de réduire l’usage des ressources et d’accroitre la recyclabilité des produits.
Autre obligation, les producteurs concernés doivent aussi informer le consommateur sur les produits générant des déchets, en indiquant leurs caractéristiques environnementales :
- taux de matières recyclées,
- durabilité,
- emploi de ressources renouvelables...
Le webinaire « Les leviers pour un déploiement massif de l’écoconception en 2025 » du Pôle Éco-conception revient justement sur les grands axes de la loi AGEC. Il décrypte également l’une de ses évolutions récentes et ses implications pour les entreprises : la transformation de l’indice de réparabilité en indice de durabilité depuis le 1er janvier 2025.
Des exigences européennes
En juillet 2024, l’adoption du règlement européen d’écoconception, l’Ecodesign for Sustainable Products Regulation (ESPR), a donné un nouveau cap aux États membres.
L’ESPR s’inscrit dans un ensemble de mesures essentielles à la mise en œuvre du Plan d’action pour l’économie circulaire de 2020 et à l’accélération de la transition vers une économie circulaire, durable et compétitive. Il vise à fixer des exigences en matière d’écoconception par catégories de produits et sur l’ensemble du cycle de vie.
D’autres textes européens structurent également ce cadre, comme détaillés dans ce webinaire : le règlement européen pour les emballages et déchets d'emballages (PPWR), la directive sur les allégations environnementales (Green Claims Directive), et plus précisément l’axe de cette directive sur les labels environnementaux.
