Une méthodologie pour guider le traitement des pollutions
Les enjeux de la maîtrise des pollutions
Les polluants retrouvés dans les sols et autres milieux (eaux superficielles, souterraines...) peuvent avoir des effets à long terme, notamment sur la santé humaine. Ces effets varient en fonction des polluants, des voies et durées d’exposition. Ils peuvent être cancérogènes et toxiques pour la reproduction, ou encore conduire à une altération des organes.
Les pollutions peuvent aussi dégrader la qualité et l’état des masses d’eau, qu’elles soient en surface ou souterraines. L’enjeu est donc aussi d’assurer leur protection et de préserver leurs usages potentiels, notamment l’alimentation en eau potable.
La maîtrise des pollutions vise enfin à préserver la biodiversité et les écosystèmes, aquatiques comme terrestres, qui pourraient être dégradés. La « Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués », établie par le ministère de l’Environnement et diffusée par l’ADEME, s’appuie ainsi sur les principes fondamentaux du droit de l’environnement (principe du pollueur-payeur, action préventive et correction des atteintes...).
Un cadre de référence
Cette méthodologie s’adresse aux acteurs concernés par des projets d’aménagement ou de réhabilitation de sites potentiellement pollués. Elle rappelle les fondements de la politique de gestion des sites et sols pollués en France, et en présente les principaux outils :
- le schéma conceptuel : identification des enjeux à protéger, recueil des données existantes, caractérisation des milieux et pollutions, élaboration des campagnes de diagnostics spécifiques à chaque site, identification des premières mesures de protection des populations et milieux, bilan quadriennal,
- la démarche d’interprétation de l’état des milieux (IEM) : objectifs et principes, situations à proscrire, gestion des résultats de diagnostics réalisés dans le cadre de l’IEM, action à engager, évaluation et gestion d’un signal sanitaire,
- les éléments préliminaires au plan de gestion : état des lieux, localisation, quantification et caractérisation des pollutions, définition des objectifs de réhabilitation, traitement et gestion des pollutions, des terres excavées et des déchets de déconstruction, validation sanitaire, estimations financières,
- le plan de gestion : mesures proportionnées aux situations, différents contextes de gestion et processus, choix de scénarios, bilan « coûts-avantages », cas particuliers, contrôle de l’efficacité et de la pérennité des mesures de gestion, restitution et stratégie de communication,
- l’ingénierie de dépollution : principaux acteurs, plan de conception des travaux et consultation des entreprises, suivi et réalisation,
- la gestion des anciens sites miniers : gestion de l’après-mine en France, inventaire et classification des anciens sites, application de la méthodologie de gestion des sites et sols pollués au cas des sites miniers.
La méthodologie s’accompagne d’une introduction et d’une plaquette d’information synthétique, deux formats utiles pour mieux la comprendre.