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Référentiel général d’écoconception de services numériques (RGESN)

Le « Référentiel général d’écoconception de services numériques » s’adresse à tous les acteurs responsables de l’élaboration de services numériques. Pour réduire l’empreinte environnementale du numérique, il propose des outils permettant de limiter la consommation de ressources informatiques et énergétiques, et de minimiser l’obsolescence des équipements (utilisateurs, réseau ou serveur). Conçu par l’Arcep et l’Arcom aux côtés de l’ADEME, ce référentiel 2024 prolonge les travaux engagés en 2022.

Système d'information / numérique

Référentiel de compétences

  • Toutes cibles

Mis à jour le : 28/05/2024

Source : Ministère interministérielle Numérique écoresponsable

Des services numériques écoconçus

Ce référentiel propose un socle de connaissances et de recommandations commun pour accompagner le déploiement de démarches de sobriété numérique. Il s’articule autour de 4 objectifs :

Le RGESN repose sur 78 critères présentés sous forme de questions. L’objectif ? S’assurer que le service s’inscrit bel et bien dans une dynamique d’écoconception. En répondant aux questions, l’utilisateur peut construire ou évaluer sa stratégie et identifier les axes d’amélioration. Chaque critère présente un niveau de priorisation permettant de guider la mise en œuvre.

Limiter l’empreinte environnementale du numérique

Dans le cadre de la loi de 2021 relative à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique en France, l’Arcep et l’Arcom ont conçu, aux côtés de l’ADEME, un référentiel général de l’écoconception des services numériques. La DINUM, la CNIL et l’INRIA ont également contribué à son élaboration. Cette version publiée en 2024 prolonge les travaux engagés en 2022 dans le cadre de la mission interministérielle Numérique responsable et copilotée par la DINUM, le ministère de la Transition écologique, l’ADEME et l’Institut du numérique responsable.

Fournir un socle commun de bonnes pratiques

Le numérique représente déjà 2,5 % de l’empreinte carbone en France, selon une étude de l’ADEME et de l’Arcep. Face à ce constat, réduire ses impacts environnementaux est devenu indispensable. L’écoconception des équipements et des services numériques a été identifiée comme un levier majeur pour inverser la tendance. Le RGESN propose ainsi des outils concrets pour intégrer ces bonnes pratiques d’écoconception à l’ensemble des services numériques.