Webinaire flash n°8 : mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires du ZAN

Le ZAN en pratique : cadre, obligations et idées reçues

Ce webinaire flash présente les bases du ZAN et de sa mise en œuvre. Il revient notamment sur :

• la définition du ZAN, qui vise à équilibrer artificialisation et renaturation des sols,
• la consommation d’ENAF (espaces naturels, agricoles et forestiers) et les méthodes permettant de la mesurer,
• la trajectoire nationale : diviser par deux la consommation d’espaces d’ici 2031 et atteindre le ZAN en 2050,
• le rôle des collectivités, qui doivent intégrer ces objectifs dans leurs documents de planification (schémas régionaux, intercommunaux et communaux).

Le webinaire clarifie également plusieurs idées reçues qui persistent encore autour de la réforme :

• atteindre le ZAN ne signifie pas arrêter toute construction,
• la trajectoire est progressive, avec une baisse tendancielle de la consommation d’ENAF,
• les objectifs sont territorialisés : chaque région ajuste ses efforts en fonction de ses réalités,
• des marges d’optimisation existent, par exemple sur la densité : réduire une surface de jardin de 1 200 à 400 m² par logement permettrait d’atteindre les deux tiers des efforts demandés pour l’habitat,
• l’État accompagne les territoires pour concilier sobriété, intensité urbaine et qualité de vie.

Ce webinaire flash s’adresse aux collectivités engagées dans la mise en œuvre du ZAN et à leurs partenaires institutionnels. Il constitue un appui concret pour :

• comprendre les obligations et le rôle de chaque niveau territorial,
• identifier les outils de planification disponibles,
• suivre les indicateurs clés via l’Observatoire national de l’artificialisation des sols,
• trouver des solutions pour densifier sans dégrader la qualité du cadre de vie.

Accessible en replay, ce format synthétique facilite l’appropriation des enjeux, des leviers et des règles du ZAN, afin d’accélérer la mise en œuvre des politiques de sobriété foncière.