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ZAN : Guide synthétique

Et si mesurer la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (consommation d’ENAF) était la clé du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ? Ce guide synthétique du ministère de la Transition écologique explique cette notion, revient sur la définition de la consommation d’ENAF et aide les acteurs locaux à mettre en œuvre la réforme pour construire des territoires plus sobres et durables.

Sobriété foncière

Guide

  • Collectivité

16 page(s)

Poids : 427 KO

Mis à jour le : 01/01/2023

Source : Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires

Comprendre la consommation d'ENAF et les leviers de la réforme ZAN

Chaque année, 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers disparaissent en France — soit près de 5 terrains de football chaque heure. L’habitat en concentre 63 %, les activités économiques 23 %, et les infrastructures routières et ferroviaires 8 %.

Face à ce constat, la France s’est fixé un cap clair : atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050, et diviser par 2 la consommation d’ENAF d’ici 2031.

La consommation d’ENAF (espaces naturels, agricoles et forestiers) traduit concrètement la pression exercée sur les sols. La définition de la consommation d’ENAF renvoie à la transformation effective d’un champ, d’une forêt ou d’une prairie en zone bâtie, ce qui fait progresser l’artificialisation. Cet indicateur permet de mesurer les dynamiques locales, de suivre les efforts de sobriété foncière et de mettre en lumière les progrès accomplis. Il complète la mesure de l’artificialisation nette, qui tient compte de la renaturation des sols.
Pour réduire durablement la consommation d’espaces, plusieurs leviers sont proposés :

Les bénéfices d’un aménagement plus sobre sont nombreux : jusqu’à 10 % d’économie d’énergie pour les ménages, moins de CO₂ émis (jusqu’à 290 t/ha évitées) et des coûts publics réduits par l’optimisation des réseaux.

Accessible et pédagogique, ce guide synthétique aide les collectivités à comprendre la définition de la consommation d’ENAF, à planifier la sobriété foncière et à construire des territoires plus durables, attractifs et résilients.